CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de service sur la plateforme par un Utilisateur (ci-après “client”).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure ou ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajour ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
Le Monde d’Ayden se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leurs mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date
- Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la plateforme, le Vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photos aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrit et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
- Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls, s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais le livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.
- Commande en ligne
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte les prix et la description des produits ou services.
Pourque sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, en cas échéant, une adresse de livraison valide. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de Livraison ou valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à la résolution du problème.
- Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
- Paiement
Le client effectue le paiement moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette Validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations donnée à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur à mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec un litige de paiement serait en cours.
- Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière commande.
Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de la livraison en le remplissant directement sur le site.
En cas de disponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférant, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
- Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce au registres informatisés ; conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considérés, notamment, comme preuve de paiement.
- Livraison
La livraison n’est faite qu’après la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur ainsi qu’après que le fournisseur ai créé le(s) produit(s).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilités, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
La livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :
*Production 7 à 21 jours ouvrés
*Livraison 2 à 10 jours ouvrés
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la fin de la production par le fournisseur, le contrat pourra toutefois être résilié et le client remboursé.
- Vérification de la commande
A la réception des produits, le Client ou le destinataires vérifie le bon état du produit livré ou la conformité des services fourni.
Dans l’hypothèse ou l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquant ou abimés, le Client ou le destinataire doit formuler des réserves nécessaire au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui à réceptionné la commande sans émettre des réserves.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis- à-vis du Client.
- Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
- Retours et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son emballage d’origine selon les modalités suivantes :
Produit retourné par courrier dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la commande à l’adresse suivante :
Rue de boetendael 164, 1180 Uccle
Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et son emballage d’origine. Les frais de retour sont à charge du client.
- Garantie
Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou servies au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
- Garantie de conformité
Si le client est un consommateur, il dispose d’un délai de deux ans à compte de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit acheté& était de seconde main, le délai de garantie est d’un an.
Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de e celle-ci.
- Droit de rétraction
Si le client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétraction légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.
Après avoir communiqué se décision de se rétracteur, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétraction non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le client pourra demander le remboursement du produit retournée, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produis dans leurs ensemble, intact et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, sont droit de rétraction afin d’être livré dans les plus brefs délais.
- Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en parité, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, la lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.
- Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité de l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit le remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.
II. CONDITIONS SPÉCIALES POUR LE REMBOURSEMENT DES RÉSERVATIONS
Si la demande est faite au maximum 14 jours avant le rendez-vous, un remboursement sera effectué.
Si la demande est faite au maximum 7 jours avant le rendez-vous, un bon à valoir sera attribué
Si la demande est faite 7 jours ou moins avant le rendez-vous, aucun remboursement sera effectué.